Comment fonctionnent les nouveaux freins aux prix

À partir d’aujourd’hui, les ménages et les entreprises bénéficient d’un frein aux prix de l’électricité et du gaz. L’allègement doit également avoir un effet rétroactif pour les mois de facturation de janvier et février. Comment cela fonctionne-t-il ? A quoi faut-il faire attention ?

Les freins aux prix permettent de plafonner les prix de l’énergie pour un besoin de base, à savoir 80 pour cent de la consommation de l’année précédente d’un ménage. Pour ce contingent, l’électricité doit coûter au maximum 0,40 euro par kilowattheure. Le gaz naturel 0,12 euro par kilowattheure. Et le prix du chauffage urbain sera plafonné à 9,5 centimes d’euro par kilowattheure.

Martin Polansky

Les fournisseurs doivent également facturer rétroactivement les réductions de prix pour janvier et février. Pour les consommateurs, la règle est la suivante : les économies d’énergie restent rentables. En effet, l’État ne subventionne que les besoins de base, soit 80 pour cent de la consommation de l’année précédente. Pour les 20 pour cent restants, les clients doivent payer le prix fort, selon le tarif de leur fournisseur d’énergie.

Les freins aux prix s’appliquent automatiquement

Ce qui est important, c’est que les freins aux prix s’appliquent automatiquement. Les consommateurs ne doivent donc pas faire de demande auprès de leur fournisseur. Toutefois, les entreprises d’énergie doivent informer leurs clients du nouveau calcul avant le 1er mars, c’est-à-dire avant aujourd’hui, et adapter le prélèvement en conséquence.

Certains fournisseurs n’ont cependant pas encore envoyé de lettres, évoquant le travail important que représente le nouveau calcul. Les défenseurs des consommateurs conseillent de vérifier les calculs des fournisseurs et notamment de contrôler si la consommation de l’année précédente est correctement indiquée. Car celle-ci est déterminante pour le montant de l’allègement.

Crainte d’effets d’aubaine chez certains fournisseurs

En raison de la récente baisse des prix de l’énergie, certains fournisseurs proposent désormais des tarifs inférieurs aux seuils de limitation des prix. D’autres se situent nettement au-dessus, ce qui laisse supposer aux défenseurs des consommateurs que certains fournisseurs misent sur des effets d’aubaine. En effet, les fournisseurs peuvent se faire rembourser par l’État les réductions accordées aux clients. Concrètement, l’État paie la différence entre le prix plafond et le prix du contrat du fournisseur. En cas de suspicion de tarifs excessifs, l’Office fédéral des cartels devra vérifier s’il y a eu abus des freins tarifaires.

Plus le tarif de l’électricité, par exemple, est élevé, plus les entreprises profitent également de l’aide de l’État. Le gouvernement fédéral a débloqué au total jusqu’à 200 milliards d’euros pour aider les consommateurs en plafonnant les prix de l’électricité, du gaz et du chauffage urbain face aux coûts élevés de l’énergie.