Fiscalité, des réductions de taux à l’impôt sur les sociétés : voici ce qui va changer

Le projet de loi sur la réforme fiscale atterrira sur la table du Conseil des ministres la semaine prochaine. C’est ce qu’a anticipé le vice-ministre de l’économie, Maurizio Leo, confirmant le calendrier envisagé par le gouvernement. La principale nouveauté est la confirmation du passage de l’impôt Irpef de quatre à trois tranches de revenus, avec une réduction relative des taux correspondants, selon une vision de la réforme que le centre-droit imagine depuis un certain temps. L’objectif est de réduire la fiscalité générale, mais sans compromettre l’équilibre des comptes.

Les changements pour les entreprises

Mais la refonte du système fiscal à laquelle pense le gouvernement repose également sur le dépassement de l’Irap et sur de nouveaux mécanismes d’imposition pour les entreprises, à savoir la révision du revenu des sociétés avec une réduction du taux de l’IRES pour les entreprises qui décident d’investir les bénéfices dans de nouveaux investissements et l’emploi. Toujours pour l’IRES, l’idée de base pour financer la réduction de 24% est une révision des crédits d’impôt.

Révision des avantages fiscaux, des déductions et des retenues.

« Nous allons entamer un processus de réduction de la charge fiscale », a assuré le titulaire du département de l’Économie, Giancarlo Giorgetti, ajoutant toutefois que cette réduction sera un « processus progressif ». Ces derniers mois, le groupe d’étude sur la réforme, créé au Mef par Maurizio Leo, a élaboré différents schémas pour tenir un système à trois taux. Pour récupérer les recettes perdues, ils auront recours à une révision, une réduction, des avantages fiscaux, des déductions et des abattements, qui sont aujourd’hui plus de 600 et qui, a noté Leo, « cube environ 156 milliards » de recettes perdues. « Là, vous pouvez intervenir. Si vous faites un examen attentif, vous pouvez trouver les ressources pour mieux calibrer les taux ».

En 2022 avec l’Irpef 205,8 milliards dans les caisses de l’État.

Agir sur l’Irpef est une entreprise délicate ne serait-ce que parce que l’on opère sur le premier pilier du système fiscal (l’autre étant la TVA). Selon le Preconsuntivo del bilancio dello Stato publié hier par le Mef, en 2022, l’Irpef a rapporté 205,8 milliards d’euros dans les caisses du Trésor. Sur ce montant, environ 81 proviennent des salariés du secteur public et 85,6 des salariés du secteur privé. Pour se faire une idée des proportions, le total des recettes fiscales en 2022 était de 544,5 milliards d’euros. La TVA, payée par les consommateurs finaux, représente 171,6 milliards.

Déduction possible des coûts des employés du revenu total du ménage

Les propriétaires de magasins et de locaux commerciaux, qui demandent depuis longtemps un « cedolare secca » (c’est-à-dire un impôt Irpef à taux réduit) également sur ces biens, sont confiants dans la nouvelle réforme. Mais aussi les familles des Acli, qui voudraient pouvoir déduire de l’impôt le coût de leurs « employés », soignants, baby-sitters, assistants domestiques, assimilant leurs dépenses à des dépenses de « santé ». Mais la solution pourrait aussi être de mettre les familles sur un pied d’égalité avec les entreprises en déduisant le coût de l’employé du revenu global de la famille. Si le calendrier est respecté, le projet de réforme fiscale devrait parvenir au Parlement entre fin mars et début avril.