Le Ministère du Sud et de la Cohésion Sociale a signé le décret d’application qui identifie les critères et les modalités de la contribution de 60 millions pour 2023 reconnue par le décret Pnrr 2 pour les investissements destinés à l’installation d’équipements de production d’énergie à partir de sources renouvelables au service des piscines ou des installations sportives dans les régions du Sud (Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Molise, Pouilles, Sardaigne et Sicile). En ce qui concerne notamment les coûts éligibles, la documentation requise, le type d’investissement pouvant bénéficier d’une aide, les procédures d’octroi des aides, ainsi que les conditions de révocation et l’exécution des contrôles.
Contribution jusqu’à 80% des coûts éligibles
La subvention est reconnue, pour chaque demandeur (associations et clubs de sport amateur, fédérations sportives nationales et organismes de promotion du sport), pour un montant égal à 80 % des coûts éligibles et en tout cas jusqu’à un maximum de 1 million d’euros. L’investissement éligible doit prévoir la réalisation d’au moins une des interventions suivantes : installation de systèmes photovoltaïques ou thermo-photovoltaïques en autoconsommation ; installation de systèmes solaires thermiques pour la production d’eau sanitaire ; installation de pompes à chaleur à compression électrique en remplacement de générateurs de chaleur à combustible fossile.
Travaux éligibles
Les coûts éligibles correspondent aux investissements matériels et immatériels pour la conception, la fourniture et l’installation des équipements, ainsi que les coûts des travaux strictement liés à la mise en œuvre des interventions. La subvention est accordée au bénéficiaire dans le cadre d’une procédure de subvention ouverte jusqu’à épuisement des fonds alloués.
Cas de révocation de la subvention
Le décret du directeur de l’Agenzia per la Coesione Territoriale (organisme de gestion), à adopter dans les 30 jours à compter de la date de publication du décret, réglemente les procédures, les contenus et les modalités de présentation des demandes d’accès à la contribution. L’entité gestionnaire révoque tout ou partie de la contribution accordée en cas d’irrégularités dans les conditions de son utilisation. Et notamment si, entre autres : la documentation produite est incomplète ou irrégulière en raison de faits imputables au bénéficiaire lui-même et auxquels il ne peut être remédié ; le bénéficiaire n’a pas respecté la réglementation des marchés publics, le cas échéant.