Le procès concernant le litige sur le rachat de Twitter est suspendu

Après des mois de discorde, Elon Musk a fait volte-face cette semaine dans la bataille pour le rachat de Twitter. Le service de messages courts veut toutefois maintenir un procès prévu. Le tribunal compétent s’exprime désormais avec force.

Après la surprenante volte-face d’Elon Musk dans le litige sur le rachat de Twitter, il n’y aura pas de procès pour le moment. La juge en chef du tribunal de la chancellerie de l’Etat américain du Delaware, Kathaleen McCormick, a annulé le procès prévu le 17 octobre.

Mais elle a en même temps fixé un délai à Musk : si le milliardaire de la tech n’a pas conclu l’achat du service de messages courts avant le 28 octobre, un procès aura lieu en novembre, a expliqué McCormick.

Le revirement de Musk

Musk s’est déclaré en début de semaine, après une longue discussion, prêt à acheter le service de messages courts pour 44 milliards de dollars. Il a posé comme condition qu’il obtienne du temps pour le financement et qu’un procès imminent soit évité dans cette affaire.

En avril, il avait d’abord annoncé son projet de rachat, avant de faire marche arrière. Il avait justifié sa décision par le fait que Twitter avait sous-estimé le nombre de faux comptes sur sa plateforme, ce qui pourrait potentiellement avoir un impact sur les recettes publicitaires.

Dans des tweets, Musk s’est également plaint du fait que l’entreprise de médias sociaux n’était pas à la hauteur de son potentiel en tant que plateforme de liberté d’expression. Twitter, dont le siège est à San Francisco, a alors saisi la justice en juillet pour contraindre le patron de Tesla à respecter l’accord d’avril.

Le litige n’est pas encore réglé

Malgré la récente volte-face de Musk, le litige entre les deux parties persiste cependant. Jeudi, Twitter avait formellement demandé au juge McCormick de maintenir la date du procès au 17 octobre. En effet, le milliardaire refuserait de se conformer à des « obligations contractuelles » découlant de l’accord d’avril.

Musk aurait en outre dû s’efforcer de conclure une affaire d’ici lundi prochain, a expliqué l’entreprise. « Mais ils ne le font pas. Au lieu de cela, ils refusent de s’engager sur une date butoir », peut-on lire dans une lettre de Kevin Shannon, avocat de Twitter. « Ils demandent une issue ouverte, au détriment des actionnaires de Twitter (à qui l’on doit 44 milliards de dollars plus les intérêts), alors que pendant ce temps, ils (l’équipe de Musk) ont la liberté de changer d’avis ou d’inventer de nouvelles raisons pour se soustraire au contrat ».

Les avocats de Musk ont à leur tour reproché à Twitter de ne pas vouloir accepter l’offre renouvelée de leur client. Le tribunal devrait donc arrêter le procès à venir, écrivent-ils dans une requête déposée auprès du tribunal de la chancellerie. Twitter a réfuté l’accusation selon laquelle il n’acceptait pas la nouvelle offre de Musk.