La main de François intervient lourdement. Une fois de plus sur les questions économico-financières. Un Motu Proprio réitère ce qui est déjà connu, mais évidemment peu ou pas respecté : » Tous les biens, meubles et immeubles, y compris les liquidités et les titres, qui ont été ou seront acquis, de quelque manière que ce soit, par les Institutions curiales et par les Institutions rattachées au Saint-Siège, sont des biens publics ecclésiastiques et, en tant que tels, appartiennent, en titre ou autre droit réel, au Saint-Siège dans son ensemble et appartiennent donc, indépendamment du pouvoir civil, à son patrimoine unitaire, indivisible et souverain « .
La centralisation des finances de la Curie dans l’Apsa n’a jamais été achevée.
La question, en soi, n’aurait même pas besoin d’être clarifiée : un bâtiment ou un dépôt bancaire appartient au Saint-Siège – le gouvernement de l’Église universelle – et non à cet organisme ou à ce bureau. Si le Pape devait intervenir, évidemment (mais on le savait aussi) ce n’était pas le cas. Chaque dicastère ou organisme apparenté s’est accroché à son trésor, avec une gestion souvent confuse ou pire, comme cela est arrivé à la Secrétairerie d’État avec la propriété de Londres. Il y a presque deux ans, le pape a décidé que tous les fonds – estimés à environ 2 milliards au total – devaient être transférés à l’Apsa, et que cette dernière en assurerait la gestion – selon des directives précises énoncées dans un document de politique d’investissement du Saint-Siège et de l’État de la Cité du Vatican, approuvé l’été dernier. Mais ces transferts n’ont pas eu lieu, seule la Secrétairerie d’État l’a fait, et même pas immédiatement.
« Aucune institution ne peut prétendre à une propriété exclusive ».
« Aucune Institution ou Entité ne peut donc revendiquer sa propriété ou son titre privé et exclusif sur les biens du Saint-Siège, ayant toujours agi et devant toujours agir au nom, pour le compte et aux fins du Saint-Siège dans son ensemble, entendu comme personne morale unitaire, ne le représentant que là où cela est requis et permis dans les ordres civils », affirme le Motu proprio, nouvelle pièce dans l’interminable chantier de réforme des finances du Vatican, ouvert en 2010 par Benoît XVI et alimenté sans cesse par François, non sans décisions parfois révisées. » Les biens sont confiés aux institutions et aux organismes afin que, en tant qu’administrateurs publics et non propriétaires, ils puissent en faire usage comme le prévoit la réglementation en vigueur, dans le respect et avec la limite donnée par les compétences et les finalités institutionnelles de chacun, toujours pour le bien commun de l’Église « , ajoute le document pontifical, intitulé » Le droit originaire « . A propos du patrimoine du Siège Apostolique ».
La nature « publique ecclésiastique » des biens
Dans son préambule, le Motu Proprio explique que « le droit originaire, indépendant du pouvoir civil, du Saint-Siège d’acquérir des biens temporels est l’un des instruments qui, avec le soutien des fidèles, une gestion prudente et des contrôles opportuns, assurent au Siège apostolique la possibilité d’agir dans l’histoire, dans le temps et dans l’espace, pour les fins propres de l’Église et avec l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de sa mission ». La destination universelle des biens du Saint-Siège « leur attribue une nature publique ecclésiastique. Les entités du Saint-Siège les acquièrent et les utilisent, non pas pour elles-mêmes, comme le propriétaire privé, mais, au nom et sous l’autorité du Pontife romain, pour la poursuite de leurs fins institutionnelles, qui sont également publiques, et donc pour le bien commun et au service de l’Église universelle ». Une fois qu’elles leur ont été confiées, conclut-il, « les entités les administrent avec la prudence qu’exige la gestion de la chose commune et selon les règles et les compétences que le Saint-Siège s’est données, récemment, avec la Constitution apostolique Praedicate Evangelium et, plus tôt encore, avec le long chemin des réformes économiques et administratives ».
