Prime à la maison, le Parlement va facturer les transferts pour les appareils et les chaudières

Le rendez-vous est fixé au mardi 7 mars à midi à la Commission des finances de la Chambre des députés. D’ici là, la majorité et les oppositions devront déposer leurs correctifs au décret-loi par lequel le gouvernement a bloqué les transferts et les remises sur les factures de primes à la construction depuis le 17 février.

Les attentes et les demandes des associations, des entreprises et des citoyens ordinaires, représentés par les exodes de Superbonus, sont nombreuses et se traduiront très probablement par au moins 400/500 amendements. Le gouvernement n’est pas tout à fait du même avis, mais il est prêt à effectuer quelques corrections, surtout pour gérer la période transitoire et certaines situations particulières comme celles qui se sont présentées pour les seismbonus, Iacp et Onlus, ou même pour ceux qui ont choisi la remise sur la facture mais l’installation des chaudières, des climatiseurs ou des appareils n’a pas eu lieu avant le 16 février, c’est-à-dire la veille de la date d’entrée en vigueur du décret-loi 11.

Large accord sur le seismbonus et les compensations

Les amendements qui seront déposés mardi par les groupes politiques s’articuleront principalement autour de quatre axes. Deux d’entre elles ont recueilli une large convergence. L’un coïncide avec les intentions du gouvernement et concerne les transferts et les remises dans la facture du seismbonus. L’idée de base est de réactiver le mécanisme pour soutenir les travaux de reconstruction dans le cratère du centre de l’Italie. L’autre grande question est celle des compensations avec F24. Toutes les associations le réclament, de l’Abi aux constructeurs, des entreprises aux indépendants et aux artisans.

La possibilité d’utiliser la compensation entre les impôts dus par les clients des banques et le transfert par les instituts des crédits échoués aux entreprises est en effet présente dans tous les amendements avec un pourcentage qui varie de 1 à 3% selon les propositions des uns et des autres. Un chemin qui, toutefois, pour le gouvernement, présente plus que quelques obstacles.

Il y a, par exemple, le facteur temps qui joue contre lui : l’adaptation des procédures de compensation des impôts et des crédits échoués nécessite quelques mois pour pouvoir définir clairement à la Ragioneria quel sera le flux de trésorerie correct des impôts dus par les contribuables. Or, c’est précisément ce flux de trésorerie qui agite les pensées du gouvernement. Le risque de déséquilibrer les collectes du Trésor public nécessaires pour garantir les services, les salaires et les pensions pourrait être très élevé.