Des recettes fiscales en hausse de 48,4 milliards en 2022

En 2022, les recettes fiscales évaluées en droits constatés s’élèvent à 544 528 millions d’euros, soit une hausse de 48 484 millions d’euros par rapport à 2021 (+9,8%). C’est ce qu’a annoncé le ministère de l’Économie et des Finances. L’augmentation des recettes, précise-t-il, est principalement influencée par : le report des effets positifs sur les recettes de 2021, les effets des prorogations et suspensions des décrets Relance et Août, les effets de la hausse des prix à la consommation, qui ont soutenu notamment les recettes de TVA, et la croissance soutenue du PIB 2021.

Effet de l’évolution du PIB

La croissance soutenue du PIB 2021 (+7,5%), souligne le MEF, a influencé la hausse des recettes des impôts auto-imposés (Irpef +21,9%, Ires +43,4%). Pour le seul mois de décembre, précise la note, les recettes fiscales se sont élevées à 58 512 millions d’euros (+3 822 millions, +7,0% par rapport au même mois de 2021). En particulier, les impôts directs ont enregistré une augmentation des recettes de 2 273 millions d’euros (+9,0%) et les impôts indirects une augmentation de 1 549 millions d’euros (+5,3%). En 2022, les impôts directs ont connu une augmentation de 26 234 millions d’euros (+9,7%). Les recettes de l’Irpef ont augmenté de 3,9 %.

Augmentation des recettes de l’IRES

En particulier, les retenues à la source sur les revenus des salariés du secteur privé ont augmenté de +1,4% et celles des indépendants de +6,6%, tandis que les retenues à la source sur les revenus des salariés du secteur public ont augmenté de 1%. Les paiements par autocontrôle ont augmenté de +21,9%. Des augmentations significatives des recettes, souligne le MEF, ont été enregistrées pour l’impôt de substitution sur la valeur active des fonds de pension (+1 046 millions d’euros, +103%) attribuable à la fois à l’évolution positive des investissements dans les formes de retraite complémentaire à la fin de 2021, par rapport à 2020, et aux tendances favorables des rendements. On note également une augmentation des recettes de l’IRES (+43,4%) liée à l’augmentation du nombre de cotisants et des paiements moyens. Enfin, l’impôt de substitution sur le revenu ainsi que les retenues à la source sur les intérêts et autres revenus du capital ont connu une baisse (-15,6 %) tandis qu’une hausse a été enregistrée pour les retenues à la source sur les bénéfices distribués par les personnes morales (+32,1 %). Les impôts indirects affichent une augmentation des recettes de 22 250 millions d’euros (+9,8%) en 2022.

La contribution de la TVA

La TVA a contribué à l’évolution positive, avec une augmentation des recettes de 16% ; en particulier, la composante relative au commerce intérieur a enregistré +12,3%, tandis que la TVA sur les importations a enregistré +47,3%. Ce dernier résultat est en grande partie lié à l’évolution des prix du pétrole, qui ont augmenté. Parmi les autres impôts indirects, les recettes des droits de timbre (+8,1%), des droits d’enregistrement (+7,8%) et des taxes d’assurance (+1%) ont connu une évolution positive. Les recettes des jeux de hasard ont connu une augmentation de 16,8 %.