Oui à l’obligation de vaccination contre le Covid pour le personnel de santé. Non par contre pour les militaires. Ce sont deux indications qui viennent d’émaner de la Consulta sur un sujet, celui de la vaccination obligatoire contre le Coronavirus, qui n’est pas nouveau parmi ceux débattus par l’opinion publique.
Consulta : règle anticonstitutionnelle des vaccins obligatoires pour les militaires
Commençons par la décision la plus récente. Dans son arrêt 25 de 2023, la Cour constitutionnelle a jugé que « la règle de droit qui soumet à l’obligation de vaccination les militaires devant être déployés dans des conditions opérationnelles particulières sans indiquer les pathologies que l’on entend combattre par la prophylaxie vaccinale est inconstitutionnelle ». L’article 32, deuxième alinéa, de la Constitution dispose en effet que nul ne peut être contraint à un traitement sanitaire « spécifique », sauf par une disposition légale. La Cour constitutionnelle a défini le degré de précision exigé du législateur et le sens de l’adjectif « déterminé » lorsqu’il s’agit d’imposer une obligation de vaccination. En particulier, si d’une part la Cour constitutionnelle a précisé qu’en la matière la Constitution établit une réserve « relative » de la loi (qui n’oblige pas le législateur à introduire une discipline à part entière, mais laisse la place à des sources secondaires), d’autre part l’arrêt affirme que lorsqu’elle entend imposer une obligation de vaccination la loi ne peut pas se limiter à une indication générique du type de traitement requis, mais doit également préciser les pathologies qu’elle entend combattre par la prophylaxie vaccinale. Statuant sur une question soulevée par le juge de l’audience préliminaire du tribunal militaire de Naples, dans une affaire concernant l’obligation de vaccination du personnel militaire devant être déployé dans des conditions opérationnelles particulières en Italie ou à l’étranger, la Cour a donc déclaré illégitime l’article 206-bis du code de l’ordre militaire, dans la mesure où il autorise le service de santé militaire à imposer à ce personnel une « prophylaxie vaccinale » qui n’a pas été préalablement identifiée par la loi, mais qui est renvoyée à des sources secondaires ou à des actes administratifs.
« Obligation non déraisonnable de vaccins Covid au personnel sanitaire »
Dans les motifs de sa décision n° 14 de 2023, prononcée le 1er décembre et déposée le 10 février, la Cour constitutionnelle avait abordé la question du caractère obligatoire du vaccin Covid. À l’époque, la Cour constitutionnelle avait précisé que la vaccination obligatoire introduite pour le Covid pour le personnel sanitaire ne constitue pas une mesure déraisonnable ou disproportionnée si l’objectif est de prévenir la propagation du virus et de sauvegarder la fonctionnalité du système sanitaire. En outre, le fait de prévoir, pour les travailleurs employés dans les établissements d’hébergement, d’assistance sociale et socio-sanitaires, l’obligation de vaccination pour la prévention de l’infection par le virus Sars-Cov-2 au lieu de l’obligation de se soumettre aux tests de diagnostic correspondants (dits « swab »), ne constituait pas une solution déraisonnable ou disproportionnée au regard des données scientifiques disponibles.