Les conséquences de la guerre en Ukraine ont mené l’exploitant du gazoduc Nord Stream 2 en mer Baltique au bord de la faillite. Un sursis concordataire doit désormais permettre d’examiner les possibilités d’assainissement.
La menace de faillite de l’exploitant endetté du gazoduc russe Nord Stream 2 est provisoirement écartée. Le tribunal cantonal de Zoug, en Suisse, a accordé un sursis concordataire pour six mois, jusqu’au 10 juillet 2023. Pendant cette période, les créanciers ne peuvent pas recouvrer d’argent. Cette mesure avait été demandée par l’administrateur judiciaire de Nord Stream 2 AG, la société Transliq.
Sursis concordataire en cas de difficultés de paiement
Un sursis concordataire est en principe accordé lorsque les frais d’exploitation de l’entreprise sont couverts et qu’il existe des perspectives d’assainissement ou d’accord avec les créanciers. Une quarantaine d’employés de Nord Stream 2 continuent de travailler sur des tâches techniques et administratives. Les coûts sont pris en charge par Gazprom.
Nord Stream 2 AG est une filiale du groupe gazier russe. Elle a son siège à Zoug, à une bonne trentaine de kilomètres au sud de Zurich. Le gazoduc Nord Stream 2, qui traverse la mer Baltique, devait amener du gaz russe en Allemagne. Toutefois, le gouvernement allemand avait suspendu la procédure d’autorisation en février dans le contexte de l’escalade du conflit entre la Russie et l’Ukraine.
Comme Nord Stream 1, le pipeline a été gravement endommagé par des explosions en septembre. L’Union européenne et l’OTAN pensent qu’il s’agit d’un sabotage. Les gazoducs n’étaient pas en service à ce moment-là, mais ils étaient remplis de gaz.