Le ministère veut apparemment limiter le sauvetage en mer

Des bateaux transportant des migrants se retrouvent régulièrement en détresse en Méditerranée. Récemment, plus de 60 personnes ont perdu la vie dans un tel accident. Pourtant, le ministère des Transports prévoit apparemment de restreindre davantage le sauvetage en mer.

63 personnes ont été secourues jusqu’à présent par les autorités italiennes, dont 13 enfants. Les fugitifs se sont noyés lors de leur fuite de la Turquie vers l’Union européenne. L’accident survenu dimanche au large de la Calabre montre une fois de plus à quel point la Méditerranée est dangereuse pour les fugitifs – malgré les navires de sauvetage en mer qui sillonnent la mer. Nombre d’entre eux naviguent sous pavillon allemand.

Ce sauvetage en mer devrait toutefois être encore plus limité : Selon des informations du magazine ARD Monitor le ministère fédéral des Transports, dirigé par Volker Wissing (FDP), prévoit de renforcer l’ordonnance sur la sécurité des navires et touche ainsi des pans entiers du sauvetage civil en mer en Méditerranée. C’est ce qui ressort d’un projet de référendum du ministère fédéral des Transports qui Moniteur est disponible.

Selon ce projet, les bateaux ayant des « activités politiques (…) et humanitaires ou des buts idéaux comparables » ne devraient plus faire partie du domaine des loisirs. Il en résulterait des coûts énormes liés à des transformations, à des techniques supplémentaires, à d’autres conditions d’assurance et à d’autres obligations. Ce sont surtout les petits bateaux qui sont concernés, ceux qui peuvent être rapidement sur place et sauver des personnes qui se noient en mer.

Le ministère des Transports prévoit de limiter le sauvetage en mer des bateaux de sauvetage privés

Lara Straatmann, WDR, tagesschau 20:00, 28.2.2023

Les organisations de sauvetage craignent des contraintes trop importantes

Les organisations de sauvetage en mer sont indignées par cette initiative : « Ce règlement signifie que notre navire sera retiré de la circulation. Pour les personnes en détresse en mer, cela signifie qu’elles auront encore un bateau de moins pour peut-être les sauver. Cela signifie beaucoup, beaucoup de morts », déclare Axel Steier de « Mission Lifeline ».

Les organisations craignent que la nouvelle loi ne les empêche de continuer à sauver et qu’elles soient obligées de cesser leur travail pour le moment. « Pour nous, le risque est clairement que ce renforcement des exigences de sécurité nous bloque complètement, car le surcroît de travail ne serait pas supportable d’un point de vue financier », explique Stefen Seyfert de « Reqship ».

Contradiction avec l’accord de coalition

En 2019 déjà, sous l’égide du ministre de l’époque, Andreas Scheuer (CSU), le ministère fédéral des Transports avait délibérément tenté d’entraver massivement l’utilisation de navires civils de sauvetage en mer battant pavillon allemand. Sous Scheuer également, le projet prévoyait de ne plus inclure ces navires dans le domaine des loisirs. A l’époque, la modification avait été invalidée par la plainte d’une organisation de sauvetage en mer, le tribunal estimant qu’il y avait eu des vices de procédure. Aujourd’hui, le ministère fédéral des Transports fait une nouvelle tentative, cette fois sous le ministre Wissing.

Les plans sont en contradiction avec l’accord de coalition de l’Ampelkoalition. Celui-ci stipule que « le sauvetage civil en mer ne doit pas être entravé ». Le député européen vert Erik Marquardt critique vivement le projet. Dans le site Moniteur-il déclare : « En tant que parti, nous nous engagerons bien sûr aussi en tant que groupe gouvernemental pour que le contrat de coalition soit respecté. (…) Et entraver ces navires serait une attaque très claire contre le sauvetage civil en mer ».

Le ministère fédéral des Transports a répondu à Moniteur-Le projet ne vise pas à entraver le sauvetage en mer privé en Méditerranée », mais à « sécuriser leur travail ».

Des experts en droit international critiquent la loi italienne

Le durcissement prévu s’inscrit dans la politique de plus en plus rigide menée en Europe contre le sauvetage en mer. Un exemple récent est un décret italien qui vient d’être confirmé par le Parlement de Rome et qui deviendra loi. Selon les spécialistes du droit international, il s’agit d’une loi contraire au droit européen qui entrave considérablement le sauvetage en mer et qui devrait faire réagir la Commission européenne en tant que gardienne des traités.

Selon cette loi, les navires civils de sauvetage en mer doivent, après un sauvetage en mer, se rendre immédiatement au port qui leur a été attribué, même si ce n’est pas le port le plus proche. En outre, il ne doit pas y avoir d’autres sauvetages en cours de route. Les ports attribués sont souvent très éloignés. Un retour rapide dans la zone de recherche et de sauvetage n’est donc guère possible. Conséquence : moins de personnes peuvent être sauvées.

Au total, selon les Nations unies, au moins 2406 personnes sont mortes ou portées disparues l’an dernier en tentant de traverser la Méditerranée.