Les dons en faveur des victimes du tremblement de terre dans la région frontalière entre la Turquie et la Syrie sont nombreux, mais les personnes engagées se heurtent souvent à des obstacles bureaucratiques. Un décret fédéral sur les catastrophes devrait y remédier. Mais cela ne suffit pas aux personnes touchées par les inondations de 2021.
Les dons aux victimes du tremblement de terre en Turquie et en Syrie devraient être moins bureaucratiques. Un décret sur les catastrophes est en cours d’élaboration avec les administrations fiscales des Länder, a indiqué le ministère fédéral des Finances dans un entretien avec l’agence de presse allemande.
Le décret s’appliquerait aux collectes de fonds avec effet rétroactif au 6 février 2023. Concrètement, il s’agirait d’allégements organisationnels et fiscaux. La date de lancement du décret n’a pas encore été fixée.
L’arrêté de catastrophe naturelle sera désormais consultable en ligne
Selon le ministère fédéral des Finances, le décret sur les catastrophes prévu pour les victimes de tremblements de terre sera à l’avenir publié sur son site Internet. Il serait valable dans toute l’Allemagne jusqu’à la fin de l’année.
« Il contient des facilités administratives pour les entreprises, les associations et les personnes engagées – comme par exemple un justificatif de don simplifié, la collecte et l’utilisation de dons même en dehors de l’objectif statutaire, des facilités en matière d’impôt sur les salaires, des exceptions à l’imposition d’une prestation en nature à titre gratuit », indique le ministère.
Cela permettrait par exemple aux associations musicales et sportives de collecter des dons pour les victimes des tremblements de terre en dehors de leur objet statutaire.
Les victimes des inondations de l’Ahr demandent une simplification durable
Dans le même temps, des habitants de la vallée de l’Ahr font pression pour une simplification durable du droit des dons après les inondations catastrophiques de 2021. Dans un message vidéo, les personnes concernées s’adressent au ministre des Finances Lindner (FDP) et demandent un rythme plus soutenu et une plus grande sécurité juridique pour les dons en cas de crise. D’une manière générale, l’aide aux catastrophes n’est toujours pas d’utilité publique.
Marc Adeneuer, viticulteur et président de l’association de dons pour les inondations « AHR – A Wineregion needs Help for Rebuilding », a expliqué par exemple qu’il avait voulu aider ses collègues de la vallée de l’Ahr, parfois plus touchés par les inondations, mais en vain. Ce n’est qu’après une longue lutte avec les autorités qu’il a pu négocier une réglementation spéciale afin de pouvoir verser aux domaines viticoles concernés les recettes des ventes de « vin d’inondation », c’est-à-dire de bouteilles en partie souillées par la boue mais dont le contenu n’a pas été endommagé.
« Sinon, l’association de dons que nous avions créée en urgence aurait pu se voir retirer son caractère d’utilité publique. Cela aurait signifié pour moi le paiement d’impôts élevés sur ma fortune personnelle. Ma responsabilité aurait été engagée », explique le viticulteur.
En ce qui concerne la demande de simplification générale de la législation sur les dons, le ministère fédéral des Finances a expliqué que les catastrophes sont des « événements temporaires » auxquels il faut réagir rapidement et de manière adaptée aux besoins. Un décret fédéral est « une procédure testée et éprouvée depuis des années en cas de catastrophe ».