Recours collectif contre Elon Musk : les investisseurs de Tesla échouent au tribunal

Il y a quatre ans et demi, Elon Musk a annoncé qu’il allait Tesla de la bourse et j’ai assuré le financement pour cela.

Quelques semaines plus tard, il a annulé son projet. Des investisseurs ont déposé une plainte collective, accusant le patron de Tesla d’avoir provoqué des fluctuations de cours qui leur ont fait perdre de l’argent.

Vendredi, le tribunal de San Francisco a rendu sa décision : il n’a pas été possible de prouver que Musk était responsable des pertes sur le marché des actions.

Les actionnaires de Tesla n’ont pas réussi à intenter une action collective contre le patron de l’entreprise, Elon Musk, pour ses tweets de 2018. Vendredi 3 février, après seulement deux heures de délibération, les neuf jurés ont conclu que la partie plaignante n’avait pas pu prouver que Musk était responsable de ses pertes sur le marché boursier.

Le procès à San Francisco portait sur deux tweets dans lesquels Musk avait annoncé en août 2018 vouloir retirer le constructeur de voitures électriques de la bourse. Il a notamment affirmé que le financement d’une telle opération était assuré et qu’il y avait un large soutien des investisseurs. Il s’est avéré par la suite qu’il n’y avait pas d’engagements écrits de la part des bailleurs de fonds – et de nombreux investisseurs importants souhaitaient que Tesla reste en bourse. Musk a donc renoncé à ce projet peu de temps après.

Ces affirmations étaient-elles une fraude ?

Les investisseurs plaignants ont reproché à Musk d’avoir affirmé dans le tweet qu’il s’agissait d’une fraude qui a provoqué des fluctuations du cours de l’action. Ils ont perdu de l’argent à cause de cela et veulent maintenant obtenir réparation. L’avocat de Musk a déclaré lors du procès que le chef de Tesla n’avait peut-être pas été assez précis dans le choix des mots, mais qu’on lui avait promis oralement suffisamment d’argent pour l’accord. L’intégralité du procès était accessible au public par le biais d’une retransmission audio.

Le procès a été rendu un peu plus complexe que d’habitude par le fait que le juge responsable avait déjà décidé l’année dernière que les affirmations de Musk dans les tweets ne correspondaient pas à la réalité. Les jurés ont donc reçu l’ordre de partir de ce principe. Ils devaient cependant encore décider si les tweets de Musk avaient fait bouger le cours de l’action et s’ils avaient été déterminants pour l’action des plaignants. Si le jury avait tranché en défaveur de Musk, des milliards auraient pu être en jeu.

Musk a témoigné pendant trois jours

Une rencontre entre Musk et d’autres cadres de Tesla avec le fonds d’investissement public d’Arabie saoudite fin juillet 2018 a joué un rôle central dans le procès. Selon Musk et des témoins cités par lui, un responsable du fonds a assuré à cette occasion qu’il était prêt à fournir autant d’argent que nécessaire pour racheter des parts de Tesla. Dans des e-mails ultérieurs, il n’était plus question que d’un projet potentiel. Musk a déclaré à ce sujet que les Saoudiens avaient « fait marche arrière » par rapport aux engagements pris précédemment. Il a passé trois jours à la barre des témoins. Les représentants du fonds n’ont pas été interrogés lors du procès.

L’avocat de Musk a également fait valoir qu’il n’était pas possible de quantifier l’influence exacte de la phrase « financement assuré » sur l’évolution du cours. De plus, le patron de Tesla aurait clairement indiqué dans le premier tweet sur le sujet qu’il ne faisait qu’envisager la transaction. Enfin, le projet n’aurait pas échoué par manque d’argent, mais par la mauvaise volonté de grands investisseurs.

L’avocat des plaignants a notamment souligné que les notes du fonds saoudien relatives à la réunion ne faisaient pas mention d’engagements financiers fermes. Ils ont appelé le jury à montrer que même les milliardaires comme Musk devaient respecter les règles générales du marché. Le jury n’a cependant pas jugé Musk ou Tesla responsables.

Il avait déjà dû payer une amende de plusieurs millions

Les tweets avaient déjà causé de gros ennuis à Musk et Tesla dès 2018. L’autorité de surveillance des marchés boursiers (SEC) avait accusé l’entrepreneur vedette d’avoir induit les investisseurs en erreur en raison de la phrase sur le financement prétendument assuré. Musk et Tesla ont dû payer des amendes de 20 millions de dollars US chacun. En outre, Musk a dû renoncer à la présidence du conseil d’administration et s’engager à faire approuver par Tesla les tweets susceptibles d’influencer les cours.

Avant le début du procès, Musk avait tenté en vain de faire transférer le procès au Texas, où Tesla a actuellement son siège officiel. Ses avocats ont fait valoir que les habitants de la région de San Francisco étaient généralement partiaux à l’égard du milliardaire. Le juge n’a cependant pas retenu cette objection.

dpa/hr