Afin de développer plus rapidement les énergies renouvelables, le Bundestag a adopté des procédures simplifiées. Entre autres, moins d’évaluations environnementales sont nécessaires. Les défenseurs de la nature ont émis des critiques – et l’opposition s’est également montrée en colère.
Le Bundestag a adopté des dispositions visant à accélérer le développement des énergies renouvelables. Les groupes parlementaires du SPD, des Verts et du FDP ont voté pour, les groupes d’opposition de la CDU/CSU, de l’AfD et de la gauche ont voté contre à Berlin. Le Bundesrat doit encore approuver la réforme aujourd’hui.
La loi découle du règlement d’urgence de l’UE adopté en décembre pour le développement rapide des énergies renouvelables dans le contexte de l’attaque russe contre l’Ukraine, et dont la validité est limitée à fin juin 2024. L’opposition avait auparavant vivement critiqué la procédure législative accélérée en raison du manque de participation du Parlement. Les défenseurs de l’environnement ont mis en garde contre de « graves conséquences » pour la protection des espèces.
Moins d’évaluations environnementales nécessaires
Les nouvelles règles prévoient notamment des procédures plus simples pour la planification et l’autorisation des éoliennes à terre et en mer, pour les lignes de raccordement des parcs éoliens offshore, pour les installations solaires au sol et pour les réseaux électriques.
Ainsi, les études d’impact sur l’environnement et sur la protection des espèces dues aux éoliennes peuvent être supprimées si une étude similaire a déjà eu lieu lors de la désignation de la zone pour l’énergie éolienne. Les autorités devront également informer le public en ligne sur les projets de planification.
Opposition : critique de la mise en œuvre
Les représentants de l’opposition ont vivement critiqué la mise en œuvre. Après que les groupes parlementaires du SPD, des Verts et du FDP se soient mis d’accord sur les nouvelles règles en début de semaine, une audition a eu lieu dès mercredi, à laquelle les experts n’auraient guère pu se préparer. Parallèlement à cette audition, le vote a déjà eu lieu dans une autre commission, ont déploré plusieurs députés.
« Les droits de participation du Parlement sont ici bafoués », a déclaré par exemple le député CDU Thomas Gebhart. Une telle procédure affaiblit l’acceptation du droit, a déclaré la députée de gauche Susanne Hennig-Wellsow. Katrin Uhlig, des Verts, a expliqué la précipitation par le fait que le règlement d’urgence de l’UE n’est valable que pour 18 mois et qu’il est déjà entré en vigueur à la fin du mois de décembre, l’Allemagne doit donc rattraper son retard dans sa mise en œuvre.
Critiques massives des écologistes
Les défenseurs de l’environnement ont par ailleurs critiqué le contenu du projet. La Fédération allemande pour l’environnement et la protection de la nature (BUND), par exemple, craint des « risques incalculables » pour la nature. « La mise en œuvre rapide du tournant énergétique est tout aussi importante que son développement respectueux de la nature », a déclaré Olaf Bandt, président de la BUND.
Le ministre fédéral de l’économie et de la protection du climat, Robert Habeck, avait assuré que la protection des espèces et de la nature restait importante. En conséquence, les autorités devront à l’avenir veiller à ce que les exploitants d’éoliennes prennent des « mesures d’évitement et de réduction appropriées et proportionnées » et, dans le cas contraire, « verser une compensation financière à un programme d’aide aux espèces », avait déclaré le politicien des Verts.
La Fédération allemande de l’industrie de l’énergie et de l’eau (BDEW) a salué la réforme. Les nouvelles règles simplifient considérablement les procédures d’autorisation sur certains points, explique la présidente de l’association Kerstin Andreae. Cependant, le gouvernement fédéral n’a pas entièrement exploité la marge de manœuvre offerte par le règlement européen. Ainsi, d’autres standardisations auraient été possibles et utiles pour les mesures de protection des espèces.